Intervention de Patrick Kanner
Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 48
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
Avis défavorable sur cet amendement visant les gens du voyage – ou citoyens itinérants. On voit bien quelle partie de la population française est concernée, avec son mode de vie bien spécifique, mais qui fait partie de l’histoire de notre pays.
Le régime de la commune de rattachement, prévu par la loi du 3 janvier 1969, n’a plus lieu d’être puisque le principe de la domiciliation est apparu depuis. Cette notion a été étendue à toutes les personnes sans domicile stable, et bien sûr aux citoyens itinérants.
