Intervention de Arnaud Richard

Monsieur le président, nous ne pouvons pas passer aussi rapidement sur un tel sujet, issu d’un amendement de notre collègue Daniel Goldberg. C’est un sujet important, M. Goldberg en conviendra.

Cet article prévoit la possibilité, pour les acheteurs publics, de prendre en compte, dans les conditions d’exécution des marchés publics, la politique menée par les candidats contre les discriminations. L’ordonnance relative aux marchés publics l’avait déjà rappelé : une variété de critères peuvent être étudiés lors de la passation et de l’exécution des marchés publics, les acheteurs ne devant pas se contenter du seul critère du prix. C’est la moindre des choses.

Cet article, issu de l’amendement déposé en séance publique à l’Assemblée nationale par M. Goldberg, ne concernerait cependant, contrairement à la volonté de son rédacteur, que la phase d’exécution des marchés publics, et non la phase de la passation. C’est un premier point. Je ne sais pas ce qu’il en est exactement dans l’esprit de son auteur initial – il nous le dira peut-être.

Par ailleurs, dans sa rédaction actuelle, cet article se heurte frontalement – ce qui n’empêche pas de l’adopter, me direz-vous –, à la directive du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation des marchés publics, aux termes de laquelle « les pouvoirs adjudicateurs ne devraient pas être autorisés à exiger des soumissionnaires qu’ils aient mis en place une politique particulière de responsabilité sociale ou environnementale de l’entreprise. »

Si l’acheteur public peut exiger des entreprises la mise en oeuvre d’actions sociales et environnementales, celles-ci doivent avoir un lien direct avec l’objet du marché public concerné. L’auteur nous en dira peut-être plus et comprendra mon intention, mais il semble que cet article 60 bis ne respecte pas ce principe en se référant à la politique générale de l’entreprise dans la lutte contre les discriminations. Aussi cet amendement tend-il à le supprimer.