Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Défavorable. Nous avons beaucoup discuté de cet article. La rédaction adoptée in fine en commission spéciale prévoit un financement par majoration des amendes pénales, et non par prélèvement sur les indemnisations. Le taux de cette majoration est donc bien fixé. Le dispositif est opérationnel. Il s’inspire d’ailleurs des dispositions figurant dans la loi renforçant la lutte contre le crime organisé adoptée il y a quelques mois.

Je saisis cette occasion pour remercier le Gouvernement, ici représenté par M. Kanner et Mme Cosse, d’avoir oeuvré au dénouement de la situation des « oubliés » de Madagascar, cette population qui a été ballottée et pour laquelle, en dépit de son petit nombre, une issue a été élaborée conjointement. Comme M. Goldberg, je veux vous dire merci.