Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique de la commission spéciale :

Je veux tout d’abord saluer votre engagement, madame Gueugneau, ainsi que celui de votre collègue François-Michel Lambert. En première lecture, nous avions déjà adopté un amendement grâce à votre pugnacité.

Je vous demanderai en revanche de retirer celui-ci. En effet, le droit ignore ce que recouvre le terme de « châtiments corporels », alors que les « violences » sont une notion qui est présente dans notre droit et y a une signification.

Permettez-moi de vous citer le début de l’article 371-1 du code civil, tel que le lisent les maires – il y en a parmi nous, je crois – le jour du mariage : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. »

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