Intervention de Sylvain Berrios

Tout au long de ce projet de loi, le Gouvernement et la majorité ont veillé à détricoter le lien que les maires ont avec leur commune. On l’a vu tout à l’heure avec les conseils citoyens dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Et, ici, le texte interdit la préférence communale comme seul motif de refus d’attribution d’un logement social.

Certes, cela ne peut être le seul motif, mais rompre le lien entre la commune et le demandeur est une erreur manifeste qui traduit l’incompréhension du travail réalisé par les CCAS, les centres communaux d’action sociale, par les maires et par tous les services sociaux, quelles que soient les communes concernées.

Le Sénat avait adopté la disposition proposée par cet amendement, mais un amendement du Gouvernement l’a supprimée lors la nouvelle lecture en commission spéciale.