Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 24 novembre 2016 à 15h00
Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Monsieur le rapporteur, laissez-moi vous rappeler que le règlement de l’Assemblée nationale ne vous permet pas de prendre la parole après les explications de vote. J’en suis désolé.

Je mets aux voix la motion de renvoi en commission.

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