Intervention de Philippe Folliot
Séance en hémicycle du 24 novembre 2016 à 15h00
Statut de l'île de clipperton — Article 2
Philippe Folliot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :En ce qui concerne les TAAF, nous avons opté, pour cette raison, pour un statut de collectivité ad hoc. C’est ce que propose cet article et à quoi cet amendement du Gouvernement tend à renoncer.
