Intervention de Christian Eckert

Réunion du 23 novembre 2016 à 10h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Christian Eckert, secrétaire d'état chargé du budget et des comptes publics :

Madame Laclais, vous évoquez la question des seuils pour le compte PME innovation, et vous nous rappelez les aventures antérieures sur le remploi… Le Gouvernement sera attentif et plutôt ouvert pour la mise en oeuvre du dispositif que le Parlement avait adopté l'année dernière. Voilà qui est dit en termes diplomatiques.

Monsieur Charroux, les prévisions de dépense d'un certain nombre de prestations sociales sont toujours difficiles. Il faut les améliorer et nous essayons toujours de faire au plus juste, mais, par définition, les prestations sociales dépendent de la situation sociale et du nombre de personnes qui y ont recours, selon le niveau du chômage et les difficultés diverses. La mise en place de la prime d'activité en est un bel exemple : nous pensions qu'elle coûterait 4 milliards, le chiffre sera plutôt de 4,4 milliards. Avec Marisol Touraine, nous nous étions engagés à y consacrer les crédits nécessaires en cas de besoin ; c'est ce que nous faisons.

Monsieur Hetzel, j'y ai insisté au début de mon propos : toutes les mesures décidées en 2016 ont été inscrites. Il n'y a pas que l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) dans les dépenses supplémentaires pour l'éducation nationale. L'augmentation de 600 millions d'euros que j'ai évoquée dans mon exposé liminaire tient à trois facteurs : l'augmentation du point d'indice ; la mise en place de l'accord de 2016 sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations des fonctionnaires (PPCR) et enfin la mise en place de l'ISAE telle qu'annoncée.

Mais pour la clarté de nos débats, il serait utile que vous nous disiez laquelle de ces mesures vous souhaitez supprimer. Mme Dalloz se demandait si ce type de débat devait avoir lieu ici, je réponds oui ; ce serait intéressant… Il est toujours facile d'affirmer qu'il y a trop de crédits pour l'éducation nationale sans jamais dire lesquels on souhaite supprimer.

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