Intervention de Marisol Touraine

Voici ce qu’il est indiqué dans son programme : « je propose de focaliser l’assurance publique universelle » – jusqu’à présent on ne connaissait que la Sécurité sociale ou l’assurance maladie obligatoire, on parle désormais d’assurance publique universelle – « sur les affections graves ou de longue durée, et l’assurance privée sur le reste ». Il s’agit ni plus ni moins d’une privatisation du système de santé !

Outre le retour en arrière par rapport aux valeurs de notre pays, cette privatisation représenterait évidemment un surcoût massif pour les familles, notamment pour les personnes âgées et les familles avec des enfants. Ces familles doivent savoir que le cycle des angines et gastros hivernales, les vaccinations, le traitement des caries chez le dentiste, les consultations régulières chez l’ophtalmologue ou, pour les femmes, chez le gynécologue devront désormais être payés de leur poche.

La droite sénatoriale a voulu soutenir ce sombre présage. Elle a ainsi rayé d’un trait de plume le plan ambitieux pour l’accessibilité des soins dentaires que vous aviez adopté, qui a pour objectif de réduire le coût restant à la charge des patients en proposant de revaloriser des soins conservateurs en échange du plafonnement du coût des prothèses.

Deuxième orientation de ce texte mise à mal par le Sénat : le soutien à l’innovation.

Depuis 2012, c’est l’un des axes majeurs de la politique que je conduis, parce que l’innovation est évidemment une promesse pour l’avenir : pour vivre mieux, pour être mieux soigné, pour guérir même des maladies dont on ne peut guérir aujourd’hui. La France permet l’accès de tous à l’innovation. Pour le conserver, il nous faut inventer de nouvelles manières de prendre en charge l’innovation.

Le texte initial prévoyait ainsi la mise en place de mécanismes de régulation et un financement approprié pour amortir les dépenses d’innovation, en renforçant d’abord la capacité pour l’assurance maladie de négocier les prix en sortie d’autorisation temporaire d’utilisation dans des conditions équilibrées, en créant ensuite un fonds de financement des innovations pour lisser dans le temps l’impact des variations de la dynamique des innovations thérapeutiques.

La majorité sénatoriale a fait le choix de revenir sur ces mécanismes de régulation. Je le regrette.