Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala, rapporteur de la commission des affaires sociales :

…pour rappeler que la branche AT-MP a fait des efforts importants pour parvenir à un solde excédentaire : le taux de cotisation AT-MP des entreprises a ainsi fait l’objet de relèvements successifs depuis 2011. Il me semble donc que ces efforts financiers devraient aujourd’hui être mis à profit pour améliorer la politique de prévention des risques professionnels dans les entreprises. Or, malgré les efforts déjà entrepris, beaucoup reste à faire. La prévention doit être davantage ciblée sur les risques les plus fréquents, mais également sur les risques émergents liés à l’utilisation de nouveaux matériaux ou à la modification de la nature du travail. Ces risques nouveaux et souvent encore peu connus sont susceptibles de produire des effets à moyen ou à long terme.

Je me permets d’autant plus d’insister sur la nécessité de renforcer la politique de prévention que celle-ci, bien qu’elle demande un investissement préalable, se révèle finalement bien moins coûteuse que la réparation. En effet, les moyens dévolus à la prévention sont autant de moyens économisés en termes d’indemnisation des sinistres.

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