Intervention de Jean-Pierre Door

Si, et je vous ai écouté.

J’en viens à la charge, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, contre les industries du médicament, une fois encore en contradiction avec les mesures prises par le Conseil stratégique des industries de santé et confirmées par le Sénat : vous les taxez encore cette année d’un milliard quatre cents millions. Quant aux nouveaux mécanismes de régulation, ils sont nombreux, je pense aux clauses de sauvegarde avec les taux « Lv » et « Lh », à la fixation unilatérale des prix par le comité économique des produits de santé – le CEPS –, mais aussi à la prorogation du montant W. Tout cela tourne le dos à l’innovation et altérera grandement les investissements industriels en France. L’industrie pharmaceutique vous le dit, mais vous ne l’écoutez pas.

Comment sauver le soldat RSI ? D’amélioration en amélioration, rien ne va et vous en décidez une nouvelle organisation à l’article 9, autour d’une structure unique. A-t-on mesuré les difficultés liées à la mise en place aussi rapide de cette réforme pour l’informatisation et l’union de toutes les caisses concernées ? A-t-on évalué comment réagiront les commerçants et les artisans ? Et quel micmac entre les professions libérales réglementées et les non réglementées à l’article 33 ! C’est donc un véritable défi à relever et nous doutons que tout cela aboutisse à court terme à des résultats.

Madame la ministre, le Sénat, à l’article 43, permet ce que vous refusez, à savoir accorder la protection maternité aux femmes médecins quel que soit leur mode d’exercice. Ce sujet a sensiblement touché nos collègues socialistes en commission … Nous verrons ce que le Conseil constitutionnel en dira, mais je crois qu’il faudra de toute façon évoluer vers cette généralisation, quel que soit le mode d’installation des femmes médecins.

Ce texte doit aussi être rejeté car vous dévalorisez les négociations conventionnelles entre les caisses et les radiologues. Vous êtes trop dirigiste dans ce domaine, madame la ministre, oubliant que les négociations conventionnelles peuvent jouer un rôle dans l’évolution des tarifs des radiologues – comme pour ceux des autres professions de santé.

Et puis bien entendu vous vous arc-boutez sur le tiers payant généralisé que les sénateurs ont voulu avec raison supprimer. Mais vous êtes dans votre rôle, c’est votre idéologie.