Intervention de Arnaud Richard

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la président de la commission, chère Catherine Lemorton, mesdames et messieurs les rapporteurs thématiques, mes chers collègues, cette année encore, les sénateurs ont été plus perspicaces que la majorité, en adoptant un projet de loi de financement de la Sécurité sociale bien plus sincère et opérant que celui que nous avons été contraints d’examiner en première lecture.

En supprimant les tableaux d’équilibre, monsieur le secrétaire d’État l’a bien dit, le Sénat a d’abord permis de dénoncer les artifices comptables sur lesquels reposait cet ultime budget. Si nous considérons que l’équilibre budgétaire tend à s’améliorer, nous ne pouvons en revanche tolérer les subterfuges du Gouvernement, à commencer par les prévisions de croissance. Ces dénonciations ne sont pas infondées, puisque le ministre des finances, M. Sapin, les a abaissées à 1,4 %, alors que, dans ce PLFSS, Mme la ministre et M. le secrétaire d’État annonçaient 1,5 %.

Nous avons toujours eu un doute sur la cohérence des perspectives financières. Cette année ne fera pas exception.

Malgré cet indicateur erroné et tous les efforts de communication que vous avez déployés depuis la rentrée, madame la ministre, la Sécurité sociale n’est pas sauvée. Notre collègue de la majorité l’a dit : elle n’est pas à l’équilibre, quoi qu’il ait pu être dit.

La dette sociale atteignait 155 milliards d’euros à la fin de 2015. À moins de passer sous silence le déficit du Fonds de solidarité vieillesse qui s’établit en 2017, comme en 2016, à 3,8 milliards d’euros, le budget n’est donc pas à l’équilibre. Pire, au-delà des chiffres, la réalité budgétaire des différentes branches est fort inquiétante. L’assurance maladie redresse certes ses comptes, mais, devant la difficulté à maîtriser ses dépenses, elle transfère une partie de ses charges vers les structures hospitalières. La bonne santé de notre système de santé passe d’abord par celles de l’hôpital et de l’ensemble des professionnels de santé.

Or la présence médicale n’est déjà plus assurée dans de nombreux territoires. Nous assistons à une rupture inacceptable de l’accès aux soins et, comme vous en êtes tous témoins, chers collègues, à la constitution de déserts médicaux. Dans le même temps, à force de manoeuvre, l’ONDAM est de moins en moins une référence. La Cour des comptes insiste déjà depuis plusieurs années sur le fait que les méthodes de construction de cet objectif sont imparfaites, si bien qu’il ne permet pas le pilotage des dépenses à l’équilibre.

Cette année, malgré une augmentation particulièrement importante, l’ONDAM n’englobe toujours pas la totalité des dépenses d’assurance maladie. Ainsi, le Fonds de financement de l’innovation pharmaceutique, dont nous ne contestons pas la création et la pertinence, madame la ministre, fait sortir de l’ONDAM le financement des médicaments.

Comme je l’ai évoqué tout à l’heure, il y aurait d’ailleurs beaucoup à dire sur la façon dont ce gouvernement traite le secteur du médicament depuis 2012. Depuis cinq ans, madame la ministre, nous n’avons eu de cesse de dénoncer votre politique purement tarifaire du médicament. En cinq ans, mes chers collègues, près de 7 milliards d’euros ont été prélevés sur cette filière. Au-delà de la main-d’oeuvre importante qu’elle emploie, l’industrie du médicament permet l’investissement, la recherche, et le développement de nouvelles molécules. C’est bien grâce à ce secteur que de nombreux progrès concrets sont accomplis dans le traitement des maladies infectieuses.

Malheureusement, plutôt que d’accompagner ces perspectives ambitieuses, le Gouvernement condamne ce secteur à la régulation, comme en témoigne le maintien des taux « L » et « W », ainsi que les mesures relatives aux autorisations temporaires d’utilisation, les fameuses ATU, aux post ATU et aux médicaments de rétrocession hospitalière, sans parler de la liste en sus.

Le groupe UDI est partisan d’une industrie du médicament performante. Nous déplorons que, cette année encore, les économies portent essentiellement sur cette industrie, au détriment de la croissance et de l’emploi.

S’agissant de l’assurance vieillesse, malgré les hausses de cotisations, et les fruits de la réforme de 2010, que la gauche avait âprement combattue à l’époque,…