Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Discussion générale

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Dont acte. J’ai répondu aux préoccupations que les uns et les autres ont exprimées sur les gîtes, sur l’obligation d’affiliation au RSI. En première lecture, je m’étais engagé à ce que des solutions puissent être apportées et je remercie Mme Laclais pour ses propos beaucoup plus constructifs. C’est un sujet dont je considère qu’il sera itératif dans les travaux parlementaires, tant les situations sont diverses. Nous ferons un pas substantiel vers plus d’équité, vers plus d’égalité entre les différentes formes d’exercice, pour une activité économique comparable. Je vous invite à en débattre avec moi à l’article 10 et à considérer les amendements que vous proposeront le Gouvernement et certains de vos collègues.

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