Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 3

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Après une réévaluation des réserves du Fonds pour l’emploi hospitalier – FEH –, le Gouvernement propose un amendement qui vise à majorer de 60 millions d’euros la contribution de ce fonds en 2016. Cette mesure n’affecte en rien la capacité du fonds à mener à bien ses missions. En effet, les dernières prévisions montrent qu’une fois le prélèvement effectué, le FEH disposera encore de près de 80 millions d’euros de réserves et restera structurellement excédentaire.

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