Intervention de Arnaud Richard

Cet article est assez symptomatique des tours de passe-passe budgétaires auxquels se livre le Gouvernement en matière de dépenses de l’ONDAM. À ce jour, le Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés permet de financer des opérations de modernisation. Levier majeur d’investissement, il permet d’améliorer la qualité et la prise en charge des patients et contribue à l’efficacité des actes pratiqués. Personne ne peut remettre en cause ce fonds, d’autant que les investissements et les opérations de modernisation permettent d’accompagner le virage ambulatoire.

Mme Fraysse a tout à fait raison : si le FEH existe, c’est qu’il a une vocation. Or ce n’est pas la première fois que le Gouvernement prélève de l’argent sur ses réserves. Nous préférons la rédaction du Sénat et souhaitons que ces fonds continuent à soutenir l’investissement dans les établissements et à favoriser l’emploi hospitalier.