Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 3
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :
Madame Fraysse, ce fonds finance et continuera de financer plusieurs actions, que ce soit dans le cadre du compte épargne temps ou dans celui des congés de formation professionnelle. Le FEH finançait le dispositif de cessation progressive d’activité. La suppression de ce dispositif en 2011 explique que le fonds soit devenu excédentaire.
