Intervention de Gérard Bapt

Il s’agit simplement de rétablir un article devant obligatoirement figurer dans la loi de financement de la Sécurité sociale – il rectifie en effet, pour 2016, les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre –, mais que le Sénat a pourtant supprimé, sans même en proposer une autre rédaction.