Intervention de Gilles Lurton

Cet article, dont nous avons longuement parlé en hémicycle à l’occasion de la première lecture, concerne l’exonération de cotisations sociales prévue dans le cadre de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise.

Je comprends mal pourquoi cette disposition figure encore dans un tel texte. M. le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics nous a déclaré que le dispositif examiné en première lecture à l’Assemblée nationale ne changerait rien à la situation de 87 % des bénéficiaires : à quoi bon s’engager dans un système qui présente beaucoup de contraintes mais peu d’avantages ?

Vous allez réaliser de petites économies, tout en restreignant l’aide aux demandeurs d’emploi qui créent leur propre emploi quand Pôle emploi a échoué à leur en trouver un. On ne crée pas une entreprise avec 1 500 euros par mois, ni en quinze jours. Cette démarche demande du temps, de l’investissement, et peut échouer ou réussir. Nous nous étions engagés auprès de porteurs de projets de création d’entreprises et d’investissement jusqu’au 31 décembre 2017. Cet article remet en cause ces engagements.

Plutôt que d’encourager les demandeurs d’emploi à prendre des initiatives et retrouver une situation, vous les en découragez, et faites tout le contraire de ce qu’il faudrait.