Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

L’exonération est totale pour des revenus qui n’excèdent pas 0,75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et dégressive jusqu’au plafond. Réserver l’éligibilité de cette aide aux personnes ayant un niveau de revenus modeste envoie un mauvais signal à la création d’entreprises dans notre pays. Cette mesure, de surcroît, ne générerait en contrepartie que très peu d’économies pour les finances sociales.

Alors que le taux de chômage a atteint les niveaux records que vous connaissez, il est indispensable de soutenir les mesures favorisant l’entrepreneuriat.

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