Intervention de Gérard Bapt

Ces sous-amendements procèdent de la même logique : revenir sur la modulation et la suppression, prévue à partir de certains plafonds, de l’exonération de cotisations de Sécurité sociale.

Rappelons que le plafond proposé est fixé à 0,75 % du PASS, soit environ 27 000 euros. Il ne s’agit pas pour nous de supprimer l’exonération mais de la rendre dégressive jusqu’au plafond de 38 616 euros. L’aide à la création d’emploi n’est pas remise en cause mais il nous semblerait superfétatoire d’exonérer de cotisations sociales un emploi payé quatre fois le SMIC. Nous appliquons ce principe général à certaines mesures d’exonérations de cotisations sociales dans les départements d’outre mer – même s’ils sont sur ce point très privilégiés par rapport à la métropole. Ce dispositif découle d’un rapport de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale des affaires sociales. Voilà pourquoi je suis défavorable à ces sous-amendements.