Intervention de Ibrahim Aboubacar

Je veux apporter quelques corrections à ce qui vient d’être dit par le Gouvernement. Si le niveau des cotisations sociales à Mayotte est bien celui qu’on a évoqué, l’amendement rédigé par sénateur Thani ne vise nullement à étendre à Mayotte l’exonération de 3,70 euros : il est seulement demandé au Gouvernement de fixer un montant d’exonération de manière à ce que le reste à charge, je dis bien le reste à charge, soit identique à Mayotte et dans les autres départements d’outre-mer. Nous sommes bien conscients que le niveau des cotisations n’est pas le même. Sauf erreur de ma part, la cotisation horaire dans l’Hexagone est de 4,01 euros, l’exonération – le rapporteur l’a indiqué – de 2 euros et le reste à charge de 2,01 euros. Dans les autres départements d’outre-mer, la cotisation est également de 4,01 euros, mais l’exonération s’élève à 3,70 euros, soit un reste à charge de 0,31 euro. Compte tenu de la différence de 40 % dont il a été fait état, la cotisation horaire à Mayotte serait de 1,66 euro, mais, comme il n’existe aucune disposition d’exonération, le reste à charge est de 1,66 euro, alors qu’il n’est que de 0,31 euro dans les autres départements d’outre-mer.

Bref, je ne demande pas un alignement sur l’exonération de 3,70 euros mais un dispositif différentiel prenant en compte le fait que les taux de cotisations ne sont pas les mêmes et aboutissant à un reste à charge identique.