Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 8
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il s’agit de rétablir cet article dans son texte initial. La commission a en effet choisi de supprimer la modification rédactionnelle inutilement opérée par le Sénat.
