Intervention de Gérard Bapt

Le problème, monsieur Richard, comme je vous l’avais indiqué en commission, est que le coût de cette disposition nous est inconnu. L’inspection générale des finances travaille actuellement sur le sujet mais elle n’a pas encore remis son rapport.

Dans l’immédiat, il me semble donc plus sage de supprimer l’article, quitte à y revenir lors du prochain PLFSS et à discuter ensemble, à partir des conclusions de l’IGF, du sort qui doit être réservé à cette proposition.