Intervention de Arnaud Richard

Cet article propose une nouvelle organisation de la collecte des cotisations des travailleurs indépendants, fondée sur une « coresponsabilité » de l’URSSAF et du RSI – je ne sais pas ce que ce terme peut bien signifier – et sur une structure de pilotage unique. Pour ma part, je voterai l’amendement de suppression de notre collègue Lurton, en pensant aux travailleurs indépendants qui ont manifesté aujourd’hui aux abords de l’Assemblée nationale. En effet, non seulement la concertation organisée sur le sujet est demeurée faible, mais le schéma proposé – pilotage unique, coresponsabilité de deux réseaux, création d’un directeur national dédié – a quelque chose de burlesque et ne constitue qu’une strate supplémentaire, au risque d’une dilution des responsabilités.

Je vous concède, monsieur le secrétaire d’État que c’est la précédente majorité qui a créé le RSI. C’est sans doute ce que vous allez nous répondre, mais cela ne saurait suffire : vous êtes aux affaires depuis bientôt cinq ans, et il est donc grand temps de prendre vos responsabilités. Or je crains qu’avec cet article 9 vous mettiez à mal un système qui commençait à fonctionner.