Intervention de Gérard Bapt

L’argumentation que je vais développer vaut également pour les trois amendements de la commission venant ensuite en discussion.

Il s’agit de rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture tout en conservant certaines modifications rédactionnelles adoptées par le Sénat. Car cet article, comme vient de le rappeler M. le secrétaire d’État, n’avait pas été supprimé par le Sénat. M. Tian se montre donc un peu extrémiste en ce qui concerne M. Geay et la question du RSI.

Je précise que le Sénat a introduit plusieurs dispositions présentées comme rédactionnelles mais qui, en réalité, ne l’étaient pas. Il a par exemple adopté l’article 9 tout en maintenant les dispositions relatives à l’interlocuteur social unique, ce qui n’est pas cohérent.

Cet amendement vise à rétablir l’article 9 dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Il prévoit que le recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants sera effectué selon les dispositions des chapitres pertinents, en termes de recouvrement et de contentieux, applicables au régime général.

Quant à la rédaction retenue par le Sénat, elle prévoyait un décret en Conseil d’État alors que ce dernier n’est pas forcément indispensable.