Intervention de Denys Robiliard

Vous aviez indiqué lors de la première lecture, monsieur le secrétaire d’État, qu’une solution pourrait être trouvée au cours de la navette.

Il ne serait peut-être pas mauvais pour l’organisation de nos débats, monsieur le président, de connaître d’ores et déjà la position du Gouvernement puisqu’il y a une série de sous-amendements visant, par des moyens différents, à diminuer l’impact de cette taxe sur les petits fournisseurs, sachant qu’il y a des acteurs extrêmement différents sur ce marché, l’un pesant plus de 2 milliards et d’autres jusqu’à 1 million. Si un accord pouvait intervenir, cela nous permettrait éventuellement de retirer certains de ces sous-amendements. On pouvait espérer qu’il aurait lieu au Sénat mais, comme il a supprimé l’article 16, on est aussi peu avancé qu’avant.