Intervention de Denys Robiliard

Quand on crée une taxe, on peut tout de même regarder quel en est l’effet sur les acteurs du marché et penser qu’il peut être différent selon la taille de ces acteurs. Le mécanisme institué doit prendre en compte cet impact, tout en plaçant les différents acteurs sur un pied d’égalité d’un point de vue fiscal. Pour ma part, j’ai fait trois propositions au travers de mes sous-amendements.

La première consiste à changer l’assiette de la contribution : c’est l’objet du sous-amendement no 186 . Au lieu de parler du chiffre d’affaires, on tiendrait compte de la valeur déterminée par le prix de vente au public des tabacs manufacturés commercialisés.

Évidemment, comme on part du prix de vente, il y a un effet multiplicateur, avec des effets plus lourds sur le gros que sur le petit, mais c’est exactement la même règle pour tous. Par voie de conséquence, il faut évidemment toucher au taux parce que, si l’on élargit l’assiette, on peut diminuer le taux. D’après les indications que j’ai, cela permet d’augmenter le produit, qui passerait de 122 à 145 millions d’euros.

Ma deuxième proposition est d’instaurer un abattement qui sera le même pour tous. Pour ceux qui ont un petit chiffre d’affaires, l’effet sera beaucoup plus important. Il y a en fait deux propositions : un abattement de 19 millions et un amendement de repli à 5 millions.