Intervention de Gérard Bapt

Ces sous-amendements sont de deux types. Certains ont pour objet, avec des modalités diverses, d’instaurer des abattements sur le chiffre d’affaires retenu pour le calcul de la taxe. Or parmi les fournisseurs, il n’y a pas que Logista France, bien que celui-ci représente 90 % du marché : d’autres entreprises, plus petites, existent également.

J’en profite d’ailleurs pour éclaircir un point. J’avais dit en commission qu’aucun petit fournisseur ne m’avait contacté à propos de cet article. C’était vrai. En revanche, de petits producteurs l’ont fait.

Certains sous-amendements, disais-je, visent donc à créer des abattements sur le chiffre d’affaires ou à agir sur d’autres modalités de calcul de l’assiette. Mais deux autres sous-amendements – en particulier le sous-amendement no 234 –, portant sur les relations entre le fournisseur et le producteur, peuvent répondre à la préoccupation des petits producteurs, contrairement à tous les autres, puisque les relations entre les fournisseurs et les producteurs ne dépendent pas du chiffre d’affaires des producteurs.

Parmi l’ensemble des propositions, l’une se distingue donc. Je n’ai pas vraiment entendu M. Tian la présenter…