Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 16
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Certes, mais il s’agit là, je le répète, de deux questions bien distinctes.
La commission s’oppose à tous les amendements proposant une action sur le chiffre d’affaires, qui ne règlent absolument pas le problème des petits producteurs. En revanche, l’amendement no 234 , concernant les relations entre producteurs et fournisseurs, mérite d’être discuté plus avant. Si la contribution sociale était répercutée sur le producteur, plusieurs petites entreprises risqueraient d’être mises en difficulté et des problèmes d’emploi en résulteraient dans les territoires où elles sont implantées.
