Intervention de David Habib

Chacun aura donc compris que M. le secrétaire d’État vient de présenter un sous-amendement à l’amendement no 25 présenté par M. Bapt. Ce sous-amendement prend en compte une série de réflexions qui ont été formulées tout à l’heure.

Je me tourne désormais vers les auteurs des autres sous-amendements en discussion, pour savoir s’ils renoncent à leurs propositions au vu du texte présenté par le Gouvernement.

Pour commencer, la parole est à M. Jean-Louis Costes.