Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

On taxe donc une croissance négative. Cela ne s’était jamais vu.

Je ne répéterai pas ce que vient d’exposer Mme Orliac. Alors que la contribution de l’année N est calculée en fonction de celle de l’année N-1, les taxes s’accumulent et personne ne peut plus retrouver ses petits. La pression sur l’industrie pharmaceutique s’accentue au fil des années. C’est pourquoi nous voulons supprimer ce mécanisme pénalisant pour les entreprises du médicament.

Je le répète : l’industrie pharmaceutique est en grand danger dans notre pays. Nous risquons de subir des réductions d’emplois, et probablement des disparitions d’entreprises puisque les sièges sociaux de ces groupes ne sont pas toujours en France mais souvent à l’étranger. Veillons à ne pas causer la disparition du fleuron français que constitue depuis de nombreuses années l’industrie pharmaceutique. Au-delà des entreprises franco-françaises que chacun connaît, nous devons tenir compte de celles dont le siège est à l’étranger. Ne leur montrons pas notre mauvais visage. Il faut mettre un terme à ce mécanisme de régulation qui s’accentue année après année.

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