Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Pour aller dans le sens de la majorité qui a tendance à déconsidérer les travaux du Sénat, je propose, s’agissant de cet article 41, de revenir au texte de notre assemblée.

Il faut être attentif à l’encadrement par le pouvoir réglementaire des modalités de délivrance des médicaments, qui doivent pouvoir garantir à nos concitoyens un haut niveau de sécurité et de santé publiques.

Personne ne s’opposera à cette proposition de revenir sur la rédaction adoptée par le Sénat, qui prévoit que « les intervenants des centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue peuvent délivrer les médicaments correspondant strictement à leur mission de réduction des risques et des dommages […] »

Mes chers collègues, il nous semble préférable de revenir à notre rédaction initiale.

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