Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet article, introduit au Sénat, prévoit une mise à jour de la liste des maladies ouvrant droit à un congé maladie longue durée pour l’ensemble des fonctionnaires. Aujourd’hui, cinq maladies seulement ouvrent droit à ce congé : la tuberculose, la poliomyélite, les affections cancéreuses, les maladies mentales et le déficit immunitaire grave et acquis. Cette liste n’a pas été revue depuis 1986.

En commission, Mme Delaunay a repoussé cet article au motif que le dispositif ne relève pas du champ de la Sécurité sociale et que des travaux sont en cours sur l’adaptation des dispositions applicables aux fonctionnaires atteints de maladies chroniques dans le cadre du temps partiel thérapeutique.