Intervention de Dominique Tian

Cet amendement concerne la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation. Le nouveau modèle de financement n’a été précédé d’aucune simulation correcte, ce qui rend impossible toute évaluation de son impact sur la maîtrise des dépenses d’assurance maladie.

Compte tenu des nombreuses inconnues qui perdurent, cet amendement vise par conséquent à permettre à la représentation nationale de disposer d’une évaluation des conséquences de cette réforme pour les deux premières années progressives de mise en oeuvre.

Le risque est grand de voir fermer des établissements déjà très fragiles. Nous entamons la troisième année consécutive de baisse des prix de journée des établissements privés, qui ont perdu environ 6 % de leur chiffre d’affaires. Beaucoup ont franchi la ligne rouge et cette réforme pourrait leur être fatale. Nous devons faire preuve de prudence pour assurer la survie de ces établissements privés.