Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Le Sénat a supprimé l’article 56.

La parole est à Mme Annie Le Houerou, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 86 .

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