Intervention de Camille de Rocca Serra

Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Reconnaissance de la sous-espèce de cerf de corse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra :

Ma question s’adresse à Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

Alors qu’il avait disparu depuis 1969, le cerf de Corse, espèce endémique commune à notre île et à la Sardaigne, a été réintroduit à l’état sauvage par lâchers successifs à partir de 1998. En 2015, le parc naturel régional de Corse a établi un recensement qui estime la population de cerfs entre 1 200 et 1 300 individus. Le programme de réintroduction a donc été un vrai succès.

La préservation du cerf s’est inscrite dans une démarche coopérative avec la Sardaigne. En 2012, la mission de réintroduction a été étayée par le programme européen LIFEqui représente une enveloppe de 2 millions d’euros sur cinq ans.

Les objectifs initiaux ayant été atteints, l’on s’oriente vers un plan de gestion de l’espèce en lieu et place des opérations de lâchers que l’on connaît depuis une vingtaine d’années. Le cerf a progressivement retrouvé son habitat naturel, causant quelques dégâts aux espaces agricoles.

Sur le continent, ce type de désagrément est à la charge des fédérations de chasseurs, qui doivent assurer une régulation par la chasse. Or en Corse l’espèce est bien entendu protégée au niveau communautaire : il est interdit de la chasser. Il n’y a donc pas de raison à ce que les fédérations de chasseurs s’acquittent du paiement d’amendes. En effet, ces amendes sont liées aux dégâts causés par des animaux qu’ils n’ont pas le droit de chasser : on ne peut leur reprocher de ne pas les abattre !

Le problème juridique réside dans le fait que, contrairement aux instances européennes, l’État n’a jamais reconnu la sous-espèce de cerf de Corse. Le vide juridique causé par cette situation crée des crispations alors même qu’est en cours d’élaboration le plan de gestion de l’espèce.

Ce plan sera élaboré et mis en oeuvre par le parc naturel régional. Pour qu’il soit efficace, il faudra compter sur tous les partenaires potentiels, parmi lesquelles les fédérations de chasseurs ; il faudra aussi que l’espèce concernée dispose d’un véritable statut. C’est pourquoi je vous demande, monsieur le secrétaire d’État, d’engager les procédures visant à reconnaître le cerf corse afin de parvenir à une mise en conformité et à une adéquation du droit national avec le droit européen.

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