Intervention de Camille de Rocca Serra

Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Reconnaissance de la sous-espèce de cerf de corse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra :

Il faut éviter d’être en contradiction avec le droit communautaire, étant donné que les cerfs corses ont pu bénéficier du plan européen LIFE. Je prends bonne note de la réponse de M. le secrétaire d’État, et j’espère qu’elle est conforme au droit communautaire.

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