Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Trains d'équilibre du territoire et ligne neussargues-saint-chély-d'apcher

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Monsieur le député, la feuille de route du Gouvernement pour un nouvel avenir des trains d’équilibre du territoire permet d’engager une nouvelle dynamique, qui repose sur le droit à la mobilité, la solidarité territoriale, l’aménagement du territoire et la maîtrise de l’équilibre économique. Elle passe notamment par une évolution de la gouvernance de ces lignes, comme il ressort de la démarche de concertation avec les territoires menée sous l’égide du préfet François Philizot.

L’État restera l’autorité organisatrice de trois lignes structurantes à haute performance – Paris-Limoges-Toulouse, Paris-Clermont et Bordeaux-Toulouse-Marseille – et de trois lignes d’aménagement du territoire – Nantes-Bordeaux, Nantes-Lyon et Toulouse-Hendaye. Sur les autres lignes, le Gouvernement conduit des discussions avec les régions afin de trouver les meilleures solutions de gouvernance.

Je ne partage donc pas votre point de vue selon lequel la reprise de lignes de trains d’équilibre du territoire par les régions entraînerait, à terme, leur disparition.

Les négociations ont même l’objectif inverse : garantir le maintien de nombreuses lignes dans des conditions soutenables pour la collectivité publique, grâce à une meilleure articulation avec les TER. Je suis en effet convaincu que nous pouvons offrir un nouvel avenir aux TET par une mobilisation conjointe de l’État et des régions, avec l’objectif partagé d’améliorer l’attractivité de ces lignes.

C’est le sens des accords déjà conclus avec les régions Normandie et Grand Est, avant la signature d’autres régions cette semaine. Les discussions se poursuivent. Je rappelle à ce titre que l’État s’est, dans ce cadre, engagé à un investissement sans précédent pour le renouvellement des matériels roulants, à hauteur de près de 2,5 milliards d’euros.

S’agissant plus particulièrement des deux lignes que vous citez, le Cévenol et l’Aubrac, elles font partie des lignes dont l’évolution est actuellement en discussion avec la région Occitanie, en lien avec la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Sur l’avenir de la desserte ferroviaire du site d’ArcelorMittal à Saint-Chély-d’Apcher, je tiens à souligner que la problématique est distincte, puisque les référentiels de maintenance pour une ligne dévolue au fret diffèrent sensiblement de ceux d’une ligne mixte. Vous connaissez mon attachement au soutien du fret ferroviaire et en particulier à la sauvegarde de la desserte fine des territoires par les lignes capillaires de fret. Il s’agit d’un enjeu d’aménagement du territoire et de développement économique. Quelle que soit la décision prise concernant le service voyageurs sur la ligne de l’Aubrac, l’État, la région, SNCF Réseau et ArcelorMittal devront travailler à trouver les conditions permettant d’assurer de manière pérenne le transport de marchandises entre Saint-Chély-d’Apcher et Clermont-Ferrand dans des conditions soutenables pour l’ensemble des acteurs.

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