Intervention de Gérard Charasse

Monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, j’ai à nouveau souhaité appeler l’attention de M. le ministre de la défense sur la situation des anciens salariés du GIAT devenus ouvriers d’État lors de leur passage à la retraite.

Certes, le ministère a agi afin que cesse le paiement par régie d’avances pour des durées inconsidérées et que les retraités puissent percevoir normalement leur retraite. Je vous prie, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir transmettre mes remerciements à M. le ministre, qui est mon interlocuteur sur ce point.

Néanmoins, malgré des échanges de nombreux courriers, un certain nombre de problèmes doivent encore être réglés pour ces anciens ouvriers d’État. Le premier courrier date de juillet 2012 et deux visites au ministère de la défense ont été effectuées, mais ces personnels attendent encore que la législation relative aux travaux insalubres soit prise en compte dans le calcul de leur retraite.

La réalité de l’exposition n’est pas contestée – elle est notamment attestée par la médecine du travail et par sa mention explicite sur les bulletins de salaire des personnels. Le blocage provient de Nexter Systems, qui n’établit pas les attestations nécessaires.

Par ailleurs, il apparaît que les périodes de maladie, de congé de maternité et surtout de chômage technique lié aux plans de redressement n’ont pas donné lieu à cotisation pour toute la partie facultative des cotisations salariales et patronales, contrairement aux informations alors données aux syndicats et aux élus et contrairement aux engagements pris par l’employeur, dont l’État était actionnaire à la signature de ces plans.

Cela a une influence sur le salaire de base retenu pour le calcul de la pension de retraite. Ainsi, par exemple, une personne cumulant ces deux handicaps qui a servi au sein de GIAT pendant 34 ans en travail posté – les 38 – puis 7 ans au détachement air 277 de Varennes-sur-Allier comme ouvrier d’État reçoit une pension de base de 885 euros mensuels.

Monsieur le secrétaire d’État, je demande donc, d’une part, de faire établir par l’entreprise les attestations pour travaux insalubres de manière à ce que le temps de cotisation requis pour la retraite à taux plein ou, le cas échéant, la décote, puissent être réduits pour ces salariés, et d’autre part de faire compenser le manque de cotisations, en particulier lorsqu’elles étaient explicitement prévues par les accords qui ont précédé par exemple le plan stratégique, économique et social ou le plan de retour à l’équilibre.

Je vous remercie par avance d’intervenir auprès de M. le ministre de la défense sur ce point afin que le nécessaire soit enfin réalisé.