Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Centre hospitalier de dreux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Monsieur le secrétaire d’État, l’hôpital de Dreux est engagé depuis deux ans dans une procédure très volontariste de redressement de ses comptes, sous la tutelle du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins – COPERMO. Ce premier volet a déjà porté ses fruits : le déficit a été réduit aux trois quarts, au prix, il est vrai, d’économies drastiques. Un second volet doit bientôt être présenté, pour permettre à l’hôpital de retrouver une véritable capacité d’autofinancement.

Cette procédure, vous l’imaginez, suscite de fortes inquiétudes parmi le personnel hospitalier, qui, au-delà des suppressions de lits, constate que cet hôpital n’a plus réalisé aucun investissement depuis plusieurs années. Or des investissements d’entretien courant et de renouvellement de matériel de soins, mais aussi des investissements de sécurité sont désormais absolument indispensables. Les motifs d’inquiétudes sont réels : fin 2015, il y a eu un début d’incendie dans un bloc opératoire, du fait d’un système électrique vieillissant. Un ventilateur en panne depuis plusieurs mois rend un autre bloc inutilisable.

Le retour durable à l’équilibre des comptes est, à l’évidence, une nécessité pour l’avenir de cet établissement, mais il ne doit pas se faire au détriment de la sécurité des patients. La responsabilité civile et pénale de la direction de l’hôpital est susceptible d’être engagée, mais aussi celle de l’autorité de tutelle. Je souhaite donc savoir si, dans le cadre de ce second plan présenté au COPERMO, l’hôpital de Dreux sera de nouveau, dès 2017, autorisé à emprunter pour réaliser de nouveaux investissements en matière de sécurité. Plus largement, pourra-t-il compter sur l’accompagnement financier de l’État dans le programme d’investissement auquel il doit faire face dans les prochaines années ?

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