Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur le député, l’amélioration de la couverture mobile est une démarche qui est par nature progressive : 2G, 3G, 4G. Ensuite, il faudra se préparer pour la 5G. L’intervention publique doit constamment hiérarchiser les besoins et adapter les moyens afin d’y répondre. Il y a cinq ans, l’internet mobile – l’accès à internet au moyen des téléphones intelligents – n’était pas perçu comme une priorité, une urgence de la même façon qu’aujourd’hui. La situation que vous décrivez, monsieur le député, nous la connaissons et le Gouvernement répond aux préoccupations que nous entendons dans tous les territoires, en particulier dans les territoires ruraux.

D’abord, il a fallu faire face à l’urgence : ressortir un programme de couverture des zones blanches sur lequel rien n’avait été fait pendant dix ans et le mettre à jour, en actualisant la carte afin qu’il n’y ait plus aucune zone blanche en France. C’est ce que nous avons fait.

Nous avons d’abord traité en urgence les centres bourgs dépourvus de toute couverture mobile : 268 communes bénéficient de la construction d’un pylône financée en totalité par l’État. Plusieurs campagnes de mesures ont été relancées pour s’assurer que toutes les communes étaient couvertes dans cette campagne spécifique avec l’assurance d’avoir la présence des quatre opérateurs pour commercialiser les pylônes installés de cette manière, sous le contrôle du régulateur, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – l’ARCEP –, comme le prévoit désormais la loi.

Nous avons ainsi clarifié les obligations des opérateurs : les 3 800 centres bourgs concernés devront tous être couverts en 2G et 3G d’ici à la mi-2017.

Vous me demandez des chiffres ? Aujourd’hui, 91 % des centres bourgs sont déjà couverts en 2G et 57 % en 3G. L’avancement de la couverture fait l’objet d’un suivi très étroit de la part de l’ARCEP.

Cela n’était pas suffisant et il a fallu, cette année, s’attaquer à un enjeu plus vaste en prenant en compte tous les territoires dont le problème n’est pas une situation en zone blanche, mais la qualité de couverture, y compris lorsqu’un seul opérateur offre des services, en particulier dans les zones rurales de montagne. Vous citez les gorges du Verdon, mais pourquoi ce site n’a-t-il pas répondu à l’appel à projets pour 800 sites mobiles, qui sont notamment des sites touristiques, sur lesquels les quatre opérateurs s’engagent, là encore, à être présents et où l’État et les collectivités locales financent l’installation ?

Vous me dites que vous n’avez pas besoin de la plate-forme France Mobile. N’avez-vous donc pas besoin d’un outil innovant ? Pour la première fois en Europe, un État, un gouvernement, met au service des élus locaux, des maires de toutes les communes de France, un outil permettant de suivre en temps réel la qualité de la couverture mobile dans les territoires en créant une nouvelle forme de gouvernance au niveau local, ce qui permettra de mettre les opérateurs face à leurs responsabilités. D’ici à 2020, 1 300 nouveaux sites seront couverts par cet outil. Les personnes que vous représentez dans votre circonscription seront-elles heureuses d’apprendre que vous n’en avez pas besoin ?