Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Ouverture dominicale des hypermarchés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Merci, madame la secrétaire d’État. J’aurais toutefois souhaité plus de précisions sur la nature des contrôles. Les critères avancés par les hypermarchés pour ouvrir le dimanche sont-ils systématiquement contrôlés, et ce a priori ? Par ailleurs, comment la conformité à ces critères est-elle vérifiée ? On constate en effet que ces commerces prennent en compte au titre des produits alimentaires des produits qui ne le sont pas.

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