Intervention de Valérie Fourneyron

Madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, chère Estelle Grelier, le projet de loi de finances pour 2017 que notre Assemblée vient de voter en première lecture intègre les annonces faites par le Président de la République devant le dernier congrès de l’Association des maires de France, où il s’était engagé à diviser par deux la contribution au redressement des finances publiques du bloc communal. Cette contribution est donc passée de 2 milliards à 1 milliard d’euros et des mesures d’équité ont été prises, avec notamment le renforcement de la péréquation, le maintien du Fonds d’aide à l’investissement local et l’accompagnement de la réforme territoriale. Comme nombre d’élus locaux, je me réjouis que les moyens de l’État soient alloués de manière toujours plus solidaire et plus juste aux collectivités qui ont fourni un effort important pour aider notre nation à sortir de l’impasse de l’endettement et qui présentent des fragilités.

Cette refonte de la péréquation des dotations concerne largement la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – DSU –, qui vise à réduire les inégalités entre villes pauvres et villes riches. Si les informations dont je dispose sont justes, sur les 317 millions d’euros de hausse de la péréquation, 297 millions devraient aller au bloc communal, dont 180 millions en dotation de solidarité urbaine.

Parmi les critères retenus jusqu’à présent, on comptait le pourcentage de bénéficiaires de prestations logement, le revenu par habitant, le potentiel fiscal par habitant et le nombre de logements sociaux. La réforme de la DSU menée cette année répond aux souhaits, assez largement partagés, d’éviter à la fois le saupoudrage et les effets de seuils parfois beaucoup trop brutaux. Elle reprend en cela les propositions formulées par les parlementaires et par le Comité des finances locales.

Je salue la philosophie qui a présidé à cette réforme mais je souhaite désormais, comme nombre de mes collègues, avoir un éclairage sur le nombre précis de communes qui vont désormais bénéficier de la DSU. Je souhaite également savoir comment s’équilibrent les poids relatifs des différents critères et comment la nouvelle répartition proposée permettra d’apporter un soutien renforcé et ciblé aux communes les plus en difficulté. Je souhaite enfin savoir comment cette réforme se traduira pour certaines métropoles, comme la ville de Rouen, située dans la circonscription dont je suis l’élue.