Intervention de Annick Girardin

Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Traitements des fonctionnaires dans les zones frontalières

Annick Girardin, ministre de la fonction publique :

Madame la députée, votre question m’a beaucoup intéressée, à deux titres : d’abord, parce qu’elle est pertinente et que je partage votre analyse ; ensuite, parce que vous signalez le risque de voir disparaître les services publics dans certains territoires français. Ce fait doit absolument être rappelé, à l’heure où certains proposent, hélas, la suppression de 500 000 postes de fonctionnaires, voire des baisses de rémunération – ce qui ne répondrait pas du tout à vos préoccupations.

Concernant l’indemnité de résidence, son attribution est fixée par le décret no 85-1148. Les communes y sont classées en trois zones de référence. La modification de ce classement est une procédure lourde, vous le savez, qui n’a pas été menée depuis quinze ans et prendre longtemps. Ce n’est pas pour cela qu’il ne faut pas la lancer, et nous y travaillons avec ma collègue, la ministre du logement. Je partage donc votre analyse.

Vous évoquez le rapport de M. Alain Dorison et de Mme Chantal Chambellan, qui contient dix-neuf propositions. Faciliter l’accès au logement des agents ¦publics est une vraie question, notamment dans des zones tendues, comme l’est votre arrondissement. Je travaille actuellement sur ces dix-neuf propositions avec les partenaires sociaux, et il en est plusieurs que nous comptons mettre rapidement en application.

Toutefois, je ne crois pas que la piste indemnitaire soit la meilleure solution, car elle aura un impact budgétaire pour les collectivités, qui doit être pris en compte. Par ailleurs, il me semble préférable de permettre aux fonctionnaires d’avoir accès à des logements qui ont été construits pour eux. Nous avons testé une piste prometteuse en Île-de-France, qui consiste à mobiliser les investisseurs institutionnels. Les caisses de retraites complémentaires du secteur public sont justement à la recherche d’investissements, et nous avons conçu avec elle le projet de mettre très rapidement 600 logements à la disposition des fonctionnaires. C’est ce genre de piste qu’il faut à mon sens privilégier. Je vous propose que nous continuions à travailler ensemble, pour voir si le projet que nous menons actuellement en Île-de-France peut être transposé chez vous.

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