Intervention de Olivier Faure

Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Réglementation des engins motorisés à vocation ludique et sportive

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de ces réponses encourageantes.

Je souhaiterais que le Gouvernement mette le Sénat face à ses responsabilités et inscrive donc cette proposition de loi à l’ordre du jour prioritaire pour qu’elle soit adoptée au cours de la législature.

Sur la vidéo-verbalisation, j’entends les progrès qui sont annoncés. En même temps, je persévère dans l’idée qu’il faut élargir les champs de poursuite au refus d’obtempérer et donc à la mise en danger de la vie d’autrui, au-delà de ce qui est prévu comme le non-port du casque, le franchissement de lignes continues, etc. Ce sont en effet des questions infiniment plus importantes et je pense que chacun peut concevoir que nous puissions évoluer avec les techniques comme le Gouvernement semble s’y préparer.

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