Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Annulation de l'élection de conseillers municipaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont :

Madame la ministre, je vous remercie car il faut faire avancer ce sujet. Je comprends les difficultés que vous évoquez. En l’occurrence, à Giberville, il n’y avait qu’une seule autre liste, donc les deux candidats pénalisés, qui sont en fin de liste, ont du mal à admettre la situation. Mais je prends note, avec intérêt, de l’accord du Gouvernement sur ma proposition de loi ; j’ai déjà celui du président du groupe pour inscrire ce texte à l’ordre du jour avant la fin de la session. Nous aurons alors fait oeuvre utile contre ces manoeuvres frauduleuses.

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