Intervention de Thierry Mandon

Monsieur le député, la Commission européenne a effectivement accepté, fin octobre 2016, une opération de rachat de certains actifs du groupe Alteo par Imerys sous réserve de la cession de l’usine de la Bâthie. Les préoccupations concurrentielles liées à cette opération concernaient en effet exclusivement l’activité liée aux produits de spécialités issus d’alumine blanche, pour lesquels l’acquéreur et la cible détenaient à eux deux avant la fusion une part de marché jugée très importante. Ce sont les règles appliquées actuellement en matière de concurrence par la Commission européenne qui dictent ces décisions.

Afin de répondre aux préoccupations exprimées par la direction générale de la concurrence de la Commission européenne, l’acquéreur a proposé la cession du site de la Bâthie, spécialisé dans la fabrication de corindon blanc par fusion d’alumine calcinée. Ces engagements ont été proposés par les parties à l’opération et ont donc été souscrits volontairement par eux. Ainsi la société Imerys a décidé de proposer, dès la première phase, la cession de l’usine d’Alteo à La Bâthie afin de remédier aux problèmes de concurrence.

Je comprends parfaitement que cette future cession du site fait peser une incertitude sur son devenir et le Gouvernement a entendu l’inquiétude exprimée par les salariés qui n’ont pas de vision claire sur le potentiel repreneur. Le secrétaire d’État chargé de l’industrie a été mobilisé pleinement sur ce sujet et ses services suivent avec attention ce processus de cession, dans l’objectif de favoriser une reprise par un repreneur en capacité de développer l’activité et de préserver les emplois et l’outil industriel de la Bâthie qui est de grande qualité, comme vous l’avez rappelé. Ce travail sera bien sûr accompagné d’échanges avec la Commission européenne afin que soit trouvée une solution répondant à l’objectif de garantir la pérennité de ce site historique qui est essentiel à l’économie régionale et nationale.