Intervention de Guénhaël Huet

Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Compte pénibilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuénhaël Huet :

Monsieur le Premier ministre, en 2015, près de 520 000 salariés, pour la grande majorité des hommes, ont ouvert un compte pénibilité selon les quatre critères en vigueur : travail de nuit, travail répétitif, travail en horaires alternants ou travail en milieu hyperbare. Six autres critères sont depuis entrés en vigueur, en juillet dernier.

Aujourd’hui, 32 % des travailleurs déclarent être soumis au bruit, 48 % se disent soumis aux postures douloureuses et 68 % à des mouvements répétitifs, soit autant de travailleurs pouvant prétendre au compte pénibilité.

Un rapport, que votre administration a publié très récemment mais également très discrètement, dresse un bilan négatif de la mise en application de ce dispositif, estimant qu’il est bien loin d’atteindre ses objectifs. En outre, ce rapport n’évoque à aucun moment sa mise en oeuvre concrète et encore moins son financement dans la durée.

Pourtant, le Conseil d’orientation des retraites a révélé que le dispositif était clairement sous-financé en raison même de la possibilité de partir en retraite anticipée deux ans plus tôt. Cela entraînera à la fois une diminution des cotisations, et donc des recettes, et une charge supplémentaire pour les régimes de retraite.

Monsieur le Premier ministre, une nouvelle fois, vous instaurez un dispositif sans tenir compte des difficultés qu’il génère pour les entreprises. Vous avez pourtant déclaré, lors des universités d’été du MEDEF, il y a deux ans, que vous aimiez les entreprises.

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