Intervention de Myriam El Khomri

Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Compte pénibilité

Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Sur le fond, la main sur le coeur, tout le monde est d’accord pour reconnaître la pénibilité de certains métiers et le fait qu’un ouvrier a presque sept ans d’espérance de vie de moins qu’un cadre. En revanche, il n’y a plus personne dès qu’il s’agit de mettre en oeuvre une mesure en la matière.

Pour notre part, nous nous étions engagés à l’appliquer, et nous tenons nos promesses. En effet, 500 000 salariés ont bénéficié d’une reconnaissance de la pénibilité de leur travail en fonction des quatre premiers facteurs. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Les organisations patronales souhaitaient ne plus avoir à remplir la fiche individuelle de pénibilité, dans un souci de simplification. Nous avons tenu compte de cette demande et privilégié les référentiels de branche dans chacune d’entre elles.

D’ailleurs, la semaine dernière, j’ai signé avec Marisol Touraine quatre arrêtés d’homologation s’agissant de grosses branches – je pense au commerce de gros et international, aux écaillers - poissonniers – pour près de 265 000 salariés. À partir du 1er janvier, les six autres facteurs seront pris en compte. Mais aujourd’hui, en effet, il y a dans certaines branches professionnelles, à la demande de certaines organisations patronales, de la rétention d’informations pour que les référentiels ne sortent pas.

Je vous le dis ici très clairement : nous sommes dans un rapport de forces politique vis-à-vis de ces branches où les référentiels sont prêts !

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