Intervention de Dominique Potier
Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 15h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Présentation
Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…qui rappela les principes mêmes qui nous réunissent aujourd’hui. Selon lui, le négrier n’est pas seulement le capitaine du navire qui vole, achète, enchaîne et jette à l’eau des hommes noirs ou de sang mêlé ; ce sont aussi les complices – affréteurs, colons-planteurs, gérants, contremaîtres et jusqu’au dernier des matelots. Ce principe de chaîne de responsabilité remonte aux XIXe siècle et nous en sommes les héritiers.
